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La réglementation des
convocations électroniques

La convocation électronique, ou e-convocation, permet d'optimiser et de sécuriser l'envoi de courriers électroniques en grand nombre auprès de listes de diffusion.

Convocation des élus - Art. L2121-12 du CGCT

Cet article évoque les réductions de délai possibles d'envoi d'une convocation, ainsi que l'obligation de transmettre une note de synthèse.
Convocation_des_elus_Article_L2121-12.pdf

Convocation des élus - Art. L2121-11 du CGCT

Cet article traite des délais d'envoi d'une convocation
Convocation_des_elus_Article_L2121-11.pdf

Convocation des élus - Art. L2121-10 du CGCT

Cet article traite des modalités d'envoi d'une convocation (auteur, forme)
Convocation_des_elus_Article_L2121-10.pdf

Convocation des actionnaires ou associés - Art. R.223-20 du Code du commerce

Cet article évoque les modalités d'envoi dématérialisé des convocations aux associés.
Convocation_des_actionnaires_Article_R223-20.pdf

Convocation des copropriétaires - Décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015

Ce décret est relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Convocation_des_copropriétaires_decret_2015-1325.pdf