EXTRAIT DE REGLEMENTATION



    Convocation des élus - Art. L2121-12
Cet article évoque les réductions de délai possibles d'envoi d'une convocation, ainsi que l'obligation de transmettre une note de synthèse.
Convocation_des_elus_Article_L2121-12.pdf

    Convocation des élus - Art. L2121-11
Cet article traite des délais d'envoi d'une convocation
Convocation_des_elus_Article_L2121-11.pdf

    Convocation des élus - Art. L2121-10
Cet article traite des modalités d'envoi d'une convocation (auteur, forme)
Convocation_des_elus_Article_L2121-10.pdf