GUIDES ET INFORMATIONS



    Convocation des élus - CE du 09 mars 2007
Exemple d'annulation d'une délibération pour non-respect des délais d'envoi d'une convocation
Convocation_des_elus_CE_09_03_2007.pdf

    Dématérialisation des convocations

Dematerialisation des convocations.pdf

    Convocation du Conseil Municipal par courrier électronique

convocation_du_conseil_municipal_par_courrier_electronique.pdf

    E-convocations.com réduit de 50 % le coût de la convocation des élus
Communiqué de Presse E-convocations.com - Mai 2011
convocation-electronique-des-elus.pdf

    E-convocations.com rend plus efficace et moins coûteuse la convocation des copropriétaires
Communiqué de Presse: la convocation électronique des copropriétaires - Octobre 2011
convocation-electronique-des-coproprietaires.pdf